Dernière mise à jour : 05 avril 2025

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre E-voir, société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro [numéro], et tout client souscrivant à ses services via le site e-voir.fr.

1. Acceptation des conditions

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

E-voir propose des prestations informatiques, d’infogérance, de maintenance et de conseil. Les caractéristiques sont disponibles sur le site.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). E-voir se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

4. Modalités de paiement

Le règlement est exigible à la commande. En cas de non-paiement, E-voir se réserve le droit de suspendre l’accès aux services.

5. Abonnements

Tout abonnement souscrit est intégralement dû jusqu’à la date d’annulation confirmée par le fournisseur ou partenaire concerné. Aucune résiliation anticipée ne donne lieu à un remboursement partiel.

6. Durée et renouvellement

Sauf mention contraire, les abonnements sont reconduits automatiquement chaque mois. Un préavis de 30 jours calendaires est requis pour toute résiliation.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux services déjà exécutés.

8. Responsabilité

E-voir ne peut être tenue responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté. La responsabilité est limitée au montant facturé sur les six derniers mois.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont la propriété exclusive d’E-voir et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.

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