Exemplaire original électronique

L'exemplaire original électronique est la version d'une facture qui possède valeur probante complète et fait foi en cas de litige ou de contrôle fiscal. Contrairement au papier où un seul original signé fait foi, une facture électronique peut exister en plusieurs copies identiques. Selon l'article 289 VI du Code général des impôts, une facture électronique « tient lieu de facture d'origine », dès lors qu'elle respecte les conditions d'authenticité, d'intégrité et de lisibilité prévues par l'article 289 (V et VII). Une facture transmise via une plateforme agréée s'inscrit dans ce cadre légal, sans que les textes consultés ne réservent ce statut à la seule transmission via PA ni ne le fassent dépendre spécifiquement d'un horodatage.

• Comprendre pourquoi une facture électronique conforme aux exigences de l'article 289 du CGI a la même valeur légale qu'un original papier.
• Identifier quelle version d'une facture fait foi en cas de divergence entre plusieurs copies.
• Configurer son archivage pour conserver la version transmise et reçue via votre plateforme agréée.

Un client conteste une facture et prétend ne jamais l'avoir reçue. L'émetteur produit la version transmise via la PA, avec l'accusé de réception de la PA du client. Cette version, transmise et reçue via des plateformes agréées, correspond à la facture d'origine au sens de l'article 289 VI du CGI et a valeur probante devant un tribunal.

• Conserver les versions de factures transmises via la PA, pas seulement les copies PDF exportées après coup.
• Vérifier que votre système d'archivage conserve bien cette version transmise par la PA.
• En cas de litige, toujours produire la version transmise par la PA plutôt qu'une copie régénérée.