Déclaration de TVA préremplie

L'un des objectifs à moyen terme de la réforme de facturation électronique est de permettre à l'administration fiscale de préremplir les déclarations de TVA (CA3) des entreprises à partir des données collectées via les PA et le PPF. Les données de facturation transmises lors de chaque transaction (montants HT, taux de TVA, montants de TVA) sont exactement les données nécessaires pour reconstituer la base d'imposition. À terme, les entreprises n'auraient plus qu'à vérifier et valider une déclaration déjà remplie, réduisant considérablement la charge administrative et les risques d'erreur.

• Comprendre l'objectif à long terme de la réforme au-delà de la simple dématérialisation des échanges.
• Anticiper comment le processus de déclaration de TVA va évoluer dans les prochaines années.
• Préparer ses équipes comptables aux nouveaux workflows de validation de TVA préremplie.

À horizon 2028, une PME reçoit sa déclaration CA3 avec les données déjà renseignées par l'administration à partir des factures transmises via PA. Le comptable vérifie les montants, ajoute les opérations non couvertes par l'e-invoicing (fournisseurs étrangers, B2C en e-reporting), et valide. Le temps de préparation de la déclaration est sensiblement réduit.

• Veiller à la cohérence des données de TVA dans toutes les factures émises et reçues via PA - elles alimenteront directement la future déclaration préremplie.
• Anticiper la simplification du processus de déclaration TVA dans votre organisation et votre relation avec l'expert-comptable.
• Suivre les annonces de la DGFIP sur le calendrier de déploiement de ce service.